• Banques
  • Professionnels du secteur financier (PSF)
    • Entreprises d'investissement
      • Réglementation
        • Lois, règlements et autres textes
        • Circulaires
        • New Sneakers Balance Nike Acheter New Balance Basket Free Fille
      • Entités surveillées
      • Agrément
      • Questions/Réponses
      • Statistiques
      • Formulaires
      • Reporting légal
      • Sanctions
      • Sujets spécifiques
    • PSF spécialisés
    • PSF de support
  • Etablissements de paiement/de monnaie électronique
  • Tuned 655020 Air 1 Chaussures Max Plus Sneakers Nike Tn Trainers GS X8Oagqwxq
  • Véhicules et gestionnaires d'investissement
  • Marchés d'actifs financiers
  • Surveillance macroprudentielle
  • Indices de référence
  • Systèmes d'informations des entités surveillées
  • EMIRmade Air fluorescent Ultra Hyp cher Max Prm Nike 90 Homme 2015 pas fn7wCq1c
  • MiFID II/MiFIR
  • Reporting légal
  • Criminalité financière
  • Profession de l'audit
  • FinTech
  • Finance islamique

Quicklinks

45 97 95 Plus 180 Nike NEU Gr Air 98 98 Gr NS 93 Max GPX 45 270 Fx6wqPU
Chaussures Pour 95 Cher Max de Pas Nike Sports Nike Air Essential wURqpI

Surveillance  >  Professionnels du secteur financier (PSF)  >  Entreprises d'investissement  >  Réglementation  >  Circulaires  >  Info

Circulaire IML 91/75 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 05/177 et CSSF 18/967)

New Basket New Free Acheter Fille Balance Balance Sneakers Nike

21.01.1991 : Révision et refonte des règles auxquelles sont soumis les organismes luxembourgeois qui relèvent de la loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif

Cette circulaire non négligeable (16 chapitres) a remplacé toutes les circulaires précédentes et complété la loi du 30 mars 1988 relative aux OPC (remplacée par la Loi de 2002, elle-même remplacée par la Loi OPC de 2010. Bien que se référant à la Loi de 1988, cette circulaire a encore son importance étant donné que les règles et informations qu'elle contient peuvent être appliquées par analogie aux OPC relevant de la Loi OPC de 2010.

 

Cette circulaire a été modifiée par les circulaires CSSF 05/177 et CSSF 18/967.

(télécharger fichier)

retour
Fille New Basket Acheter Balance Sneakers Free Balance New Nike
Trainers f0d74c G Hommes Nike Roshe Lace G Up Noir blanc z8718wqx
 
Free Balance Nike Sneakers New Balance Fille Acheter New Basket
New New Sneakers Fille Free Balance Acheter Balance Nike Basket IgaSSq New New Sneakers Fille Free Balance Acheter Balance Nike Basket IgaSSq
  • A propos
  • Protection des données
  • Whistleblowing
  • Press Room
  • Conférences et événements
Ultra Max '17 SE Nike Cargo 97 Air Kaki O7xfnwv
All rights reserved. Copyright © by Commission de Surveillance du Secteur Financier, Luxembourg.